J.O. Numéro 185 du 11 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13054

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Arrêté du 18 juin 2001 portant réintégration et détachement (direction générale des impôts)


NOR : ECOL0100062A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 18 juin 2001, M. Christian Claverie, inspecteur divisionnaire de classe exceptionnelle, est réintégré dans les cadres des services déconcentrés de la direction générale des impôts en date du 1er avril 2001 et est placé à compter de cette date en service détaché auprès du conseil général de l'Hérault pour une période maximum de cinq ans.